LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)

Versa Design S.L., responsable du site web, ci-après dénommé RESPONSABLE, met à la disposition des utilisateurs le présent document, avec lequel elle entend respecter les obligations prévues par la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSICE), BOE n° 166, ainsi qu’informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation.

Toute personne accédant à ce site Web assume le rôle d’utilisateur et s’engage à observer et à respecter strictement les dispositions de ce site, ainsi que toute autre disposition légale applicable.

Versa Design S.L. se réserve le droit de modifier tout type d’information pouvant figurer sur le site web, sans obligation de préavis ni d’information des utilisateurs, la publication sur le site web de Versa Design S.L. étant considérée comme suffisante.

DONNÉES D’IDENTIFICATION

Nom de domaine : zycle.eu

Nom commercial : ZYCLE

Nom de l’entreprise : Versa Design S.L.

NUMÉRO D’IDENTIFICATION FISCALE : B64995640

Siège social : Carrer Mitgera, 19, 46560 Massalfassar, Valencia,

Courriel : admin@versades.com

Inscrite au registre (mercantile / public) :

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site web, y compris, mais sans s’y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, les logos, les textes et/ou les graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, font l’objet d’une licence ou d’une autorisation expresse de la part des auteurs. Tous les contenus du site Web sont dûment protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle, et inscrits dans les registres publics correspondants.

Indépendamment de la finalité à laquelle ils sont destinés, la reproduction, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation, totales ou partielles, requièrent dans tous les cas l’autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autorisée est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les dessins, logos, textes et/ou graphiques qui n’appartiennent pas au RESPONSABLE et qui peuvent apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de toute controverse éventuelle à leur sujet. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers les contenus spécifiques du site, et dans tous les cas à rediriger vers le site principal zycle.eu.

Le RESPONSABLE reconnaît les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants à leurs propriétaires, et leur simple mention ou apparition sur le site web n’implique l’existence d’aucun droit ou responsabilité de quelque nature que ce soit à leur égard, ni aucune approbation, parrainage ou recommandation de leur part.

Pour formuler tout type d’observation concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que tout contenu du site web, vous pouvez le faire en envoyant un courrier électronique à l’adresse admin@versades.eu.

EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

Le RESPONSABLE est exonéré de tout type de responsabilité dérivée de l’information publiée sur son site web, à condition que cette information ait été manipulée ou introduite par un tiers extérieur à celui-ci. L’ENTREPRISE SE RÉSERVE LE DROIT D’APPORTER TOUTE MODIFICATION OU CARACTÉRISTIQUE AU PRODUIT SANS PRÉAVIS.

Les images, les caractéristiques et les spécifications sont données à titre d’exemple et peuvent varier ou être modifiées sans préavis.

POLITIQUE D’ACHAT ET DE COMMANDE

Conformément aux dispositions de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, nous vous informons que ce site web est la propriété de Versa Design S.L., dont le siège social se trouve à Sabadell et dont le numéro d’identification fiscale est B-64995640. L’achat sur ce site web implique l’acceptation par l’utilisateur des conditions suivantes qui réglementent la vente des produits proposés sur www.zycle.eu .

La formalisation d’une commande implique l’acceptation totale de ces conditions. Les présentes conditions d’achat ont été préalablement établies conformément à la législation en vigueur.

Ces conditions générales sont régies par le droit national. Si vous avez des doutes sur ces conditions, veuillez contacter www.zycle.eu par l’un des canaux du service clientèle.

Traitement des commandes : Les commandes seront traitées par Versa Design S.L. et seront traitées par les moyens techniques disponibles sur ce site web. Une fois les formulaires de demande d’informations du client remplis, une confirmation du contrat de vente sera envoyée à l’adresse de courrier électronique indiquée sur le formulaire. Si, au moment de la réception de la commande, l’un des produits demandés n’est pas disponible en stock, le client aura la possibilité d’acheter un produit similaire, de commander l’article au fournisseur ou de soustraire le montant de ce produit à sa commande.

Modalités de paiement et d’expédition : Les commandes sont payées exclusivement, et au choix du client, par l’un des moyens suivants :

a) Paiement par carte de crédit ou POS. Le paiement est disponible pour toutes les commandes.
La commande sera traitée une fois le paiement confirmé.

L’expédition sera effectuée par une agence de transport urgent, livrée à l’adresse du client et a un coût de 0 euros à partir de 80 euros d’achat par expédition. Le délai de livraison est généralement de 4 ou 5 jours ouvrables dans la péninsule pour les articles en stock. Un lien sera fourni au client pour qu’il puisse consulter l’état de sa commande une fois qu’elle aura été remise au transporteur.

b) Par PAYPAL, avec la passerelle de paiement sécurisé PAYPAL. L’envoi se fera de manière ordinaire par l’agence de transport urgent, est livré au domicile du client et a un coût de 0 euros à partir de 80 euros d’achat par envoi.
Les prix incluent la TVA.

Pour les envois aux Baléares, aux Canaries, à Ceuta, Melilla et à l’étranger, les envois se feront par courrier ordinaire. Le délai de livraison est d’environ 7 jours ouvrables.

Pour les livraisons à l’étranger, veuillez nous consulter car le prix dépend du poids et du volume de l’achat et du pays de destination.

Versa Design S.L. sera libérée de l’exécution de ses obligations de livraison et décline toute responsabilité dans les cas suivants :

a) Non-paiement total ou partiel de la commande par le client, sauf en cas de contre-remboursement.
b) Omission ou inexactitude des informations à fournir par le client dans la commande. Si un envoi est retourné pour cette raison, le client, s’il est toujours intéressé par la commande, devra payer à nouveau les frais d’expédition.
Réclamations/Retours : Le client pourra faire une réclamation en cas d’article défectueux, le fabricant sera informé de sa responsabilité et après son évaluation (dans le cas où il y a des doutes) Versa Design S.L. le remplacera sans aucun coût étant limité, dans tous les cas, la responsabilité de Versa Design S.L. ; à ce remplacement.

Le client dispose de 15 jours pour examiner son achat et s’il n’en veut pas, le retourner en port payé et le montant sera remboursé. Si la commande, étant supérieure à un montant stipulé, avait été envoyée sans frais de port, ces frais seront déduits du remboursement dans le cas où le total de l’achat après soustraction du montant de l’article retourné est inférieur au montant fixé comme frais de port gratuits (10 euros dans tous les envois).

La date de la confirmation de la commande envoyée au client sera utilisée pour calculer le délai de 7 jours. Pour ce faire, le client doit contacter Versa Design S.L. par le biais de l’un des canaux du service clientèle. Les retours ne seront pas acceptés s’ils n’ont pas été notifiés à Versa Design S.L. à l’adresse électronique hello@zycle.eu. a) Non-paiement total ou partiel de la commande par le client, sauf en cas de contre-remboursement.
b) Omission ou inexactitude des informations à fournir par le client dans la commande. Si un envoi est retourné pour cette raison, le client, s’il est toujours intéressé par la commande, devra payer à nouveau les frais d’expédition.
Réclamations/Retours : Le client pourra faire une réclamation en cas d’article défectueux, le fabricant sera informé de sa responsabilité et après son évaluation (dans le cas où il y a des doutes) Versa Design S.L. le remplacera sans aucun coût étant limité, dans tous les cas, la responsabilité de Versa Design S.L. ; à ce remplacement.

Le client dispose de 15 jours pour examiner son achat et s’il n’en veut pas, le retourner en port payé et le montant sera remboursé. Si la commande, étant supérieure à un montant stipulé, avait été envoyée sans frais de port, ces frais seront déduits du remboursement dans le cas où le total de l’achat après soustraction du montant de l’article retourné est inférieur au montant fixé comme frais de port gratuits (10 euros dans tous les envois).

La date de la confirmation de la commande envoyée au client sera utilisée pour calculer le délai de 7 jours. Pour ce faire, le client doit contacter Versa Design S.L. par le biais de l’un des canaux du service clientèle. Les retours ne seront pas acceptés s’ils n’ont pas été notifiés à Versa Design S.L. à l’adresse électronique hello@zycle.eu.

DESSINS

1) Identification de la société organisatrice.

Versa Design S.L., dont le siège social est situé Carrer Mitgera, 19, 46560 Massalfassar,
Valence, et avec NIF B64995640, responsable du site web, ci-après dénommé « RESPONSABLE », met ce document à la disposition des utilisateurs.
RESPONSABLE, met ce document à la disposition des utilisateurs afin de
d’informer tous les utilisateurs du site web des conditions légales des tirages au sort effectués.
des tirages au sort effectués.

2) Dates de début et de fin du tirage au sort et portée géographique.

Les dates de début et de fin du tirage au sort seront celles indiquées sur le réseau social, le site web où le tirage au sort est organisé ou dans la publication où l’information pour participer est disponible. La participation n’est possible que pendant la période stipulée dans la publication.
Le RESPONSABLE se réserve le droit de reporter ou de prolonger la période du jeu-concours en cas de force majeure, ainsi que le droit d’interpréter les présentes conditions légales.
La participation n’est possible qu’à partir des lieux indiqués dans la publication du jeu-concours.


3. Règles et conditions de participation.
Toute personne physique âgée de plus de 18 ans peut participer au tirage au sort.
Les profils frauduleux ou les personnes ayant introduit de fausses données ne seront pas autorisés à participer à la campagne et ne pourront pas gagner.
La participation par l’intermédiaire d’agents ou de tiers, ou l’utilisation d’identités multiples, n’est pas non plus autorisée.
Pour participer, les utilisateurs doivent suivre Zycle sur Facebook et Instagram et suivre toutes les étapes indiquées dans la publication du tirage au sort.
Le RESPONSABLE se réserve le droit d’apporter des modifications à la campagne au cours de son développement, si une cause empêche de la mener à bien ou afin d’améliorer son déroulement.

4. Sélection du gagnant et modalités du tirage au sort.
La sélection des gagnants se fera à la date stipulée dans la publication du tirage au sort via l’AppSorteos parmi tous les participants qui remplissent les conditions.
Les gagnants seront mentionnés sur chaque réseau social. À compter de cette date, le(s) gagnant(s) disposera(ont) de 20 jours calendaires pour contacter Zycle et convenir d’une date pour récupérer son(leur) prix.
Conditions légales
Versa Design S.L., dont le siège social est situé Carrer Mitgera, 19, 46560 Massalfassar,
Valence, et avec le NIF B64995640, responsable du site web, ci-après dénommé le « RESPONSABLE », met à disposition ce document.
RESPONSABLE, met ce document à la disposition des utilisateurs, d’informer les utilisateurs du site sur les conditions légales des jeux-concours organisés.
d’informer tous les utilisateurs du site web des conditions légales des concours organisés
du jeu-concours réalisé.

Versa Design S.L. est exonérée de toute responsabilité en cas d’erreur dans les données fournies par les gagnants empêchant leur identification.
Versa Design S.L. se réserve le droit de déclarer les prix nuls au cas où les gagnants ne répondraient pas aux exigences mentionnées dans le présent règlement, ainsi qu’au cas où le gagnant serait introuvable.

5. Informations relatives au traitement des données à caractère personnel (conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016).

5.1. Le responsable du traitement de vos données personnelles est Versa Design S.L. avec N.I.F. B64995640. Les coordonnées du responsable du traitement sont les suivantes :

Adresse postale : Carrer Mitgera, 19, 46560 Massalfassar, Valencia, Espagne.
Courriel : admin@versades.com
5.2 Finalité du traitement des données à caractère personnel

Gestion de la participation au tirage au sort et désignation du/des gagnant(s).
Publication de ces derniers sur les réseaux sociaux et autres moyens de diffusion.
5.3 Période de conservation des informations : Les données d’identification des participants seront conservées pendant le temps strictement nécessaire au déroulement du tirage au sort et pendant les délais légaux qui, le cas échéant, sont applicables.

5.4 Base juridique du traitement : la légitimité du traitement des données réside dans le consentement donné par le participant lors de sa participation au tirage au sort et, par conséquent, dans l’acceptation des présentes conditions générales. Toutefois, le retrait du consentement n’affecte pas la légalité du traitement effectué précédemment.


5.5. Cessions et transferts internationaux : aucune cession de données à des tiers ni aucun transfert international ne seront effectués. Versa Design S.L., en tant que responsable du traitement des données du client, peut accéder aux données et les stocker (au sein de l’UE) afin d’offrir les services de sa plateforme au client dans le cadre/l’accord/le contrat établi avec le client et uniquement à cette fin.


5.6. Droits du participant : Les personnes concernées peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité et de limitation ou d’opposition des données dans les cas et dans la mesure prévus par le RGPD UE 2016/679. De même, vous avez également le droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le RESPONSABLE en envoyant un courriel à admin@versades.com demandant à être retiré de la base de données.
Vous êtes informé de votre droit de déposer une plainte auprès de l’Agence espagnole de protection des données (www.agpd.es).

6. Sanctions en cas d’utilisation frauduleuse.

On entend par fraude l’utilisation de plates-formes ou d’applications indépendantes pour obtenir des votes ou des participations au tirage au sort, ainsi que les comportements que nous détectons comme apparemment abusifs et/ou malveillants.
La détection de l’une de ces pratiques entraînera l’annulation de la participation.
RESPONSABLE se réserve le droit d’intenter une action en justice contre les personnes qui réalisent tout type d’acte pouvant être considéré comme une manipulation ou une falsification du tirage au sort.
RESPONSABLE est exonéré de toute responsabilité pour les dommages qui pourraient être dus à l’absence temporaire de disponibilité ou de continuité du fonctionnement de l’application à travers laquelle se déroule la participation à la promotion, au détournement de l’utilité que les utilisateurs pourraient lui avoir attribuée et à l’accès aux différentes pages et à l’envoi des réponses de participation via Internet.

7. Acceptation des bases juridiques.

La participation au tirage au sort implique l’acceptation des présentes conditions légales. Toute manifestation de non-acceptation de tout ou partie des bases légales impliquera l’exclusion du participant et, par conséquent, Versa Design S.L. sera libérée de l’exécution de l’obligation contractée avec ce participant.